Conditions Générales d’Utilisation
MonAssuranceAnimale.fr
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1. Éditeur du site : Le site MonAssuranceAnimale.fr est édité par : SAS Focus Animus 60 rue François 1er 75008 Paris – France Email : hello@monassuranceanimale.fr
2. Objet du site : Le site MonAssuranceAnimale.fr a pour objet de : Fournir des informations générales sur l’assurance animale. Permettre aux utilisateurs d’accéder à un questionnaire d’orientation. Présenter des solutions d’assurance animale à titre informati. Le site ne permet pas la souscription directe de contrat d’assurance.
3. Questionnaire et produit mentionné : Le questionnaire proposé sur le site a pour objectif d’orienter l’utilisateur vers une solution adaptée à sa situation. À l’issue du questionnaire, le produit présenté, à savoir Filouzii, est un produit d’assurance de Focus Animus. Le questionnaire constitue un outil d’information et d’orientation uniquement et ne constitue pas une offre contractuelle.
4. Caractère informatif des contenus : Les informations présentes sur le site sont fournies à titre strictement informatif. Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus : Des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. Les informations peuvent évoluer à tout moment. Les contenus ne constituent pas un conseil juridique, financier ou contractuel personnalisé. Seuls les documents contractuels remis lors d’une éventuelle souscription font foi.
5. Accès au site : Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance technique ou problème technique indépendant de la volonté de l’éditeur.Focus Animus ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire du service.
6. Obligations de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à : Fournir des informations exactes dans le questionnaire. Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses. Ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du site
7. Propriété intellectuelle : L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, marques, contenus, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
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9. Données personnelles : Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
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11. Modification des CGU : Focus Animus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.
12. Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Le site monassuranceanimale.fr : est un site éditorial à vocation strictement informative. Il ne constitue pas un service de comparaison d’assurances, un courtier en assurances, ni un intermédiaire en assurance au sens des articles L.511-1 et suivants du Code des assurances.Les contenus diffusés sur le site ont pour objet exclusif de fournir des informations générales sur l’assurance santé animale, son fonctionnement, ses garanties et ses modalités générales. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation individualisée, une activité de conseil en assurance au sens de la réglementation applicable, ni une sollicitation en vue de la souscription d’un contrat d’assurance.
Le questionnaire proposé sur le site a pour seule finalité d’orienter l’utilisateur dans la compréhension de ses besoins généraux en matière d’assurance animale. Il ne constitue pas un outil de comparaison d’offres disponibles sur le marché ni un dispositif d’analyse exhaustive du marché.
À l’issue de ce questionnaire, l’utilisateur peut se voir présenter le produit d’assurance Filouzii, produit appartenant à la société Focus Animus, laquelle assure également l’exploitation et la gestion du site monassuranceanimale.fr.L’utilisateur est expressément informé de l’existence d’un lien capitalistique, commercial et/ou économique entre le site et la société Focus Animus.
L’utilisateur demeure seul responsable du choix de souscrire ou non un contrat d’assurance et est invité, le cas échéant, à consulter les documents contractuels, les notices d’information ainsi que les conditions générales et particulières applicables au produit concerné avant toute décision de souscription.Le site ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente, ni l’adéquation des informations aux besoins spécifiques de l’utilisateur.
